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Permis de construire à Saint-Brevin-Les-Pins (44250) - 2 407 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04415418E1133 délivré le 2018/12/13 à SAINT-BREVIN-LES-PINS autorise une construction neuve pour un programme de 2 407 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AUGUSTE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 407 m² sur 9 -11 Boule PADIOLEAU. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 décembre 2018 par la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS. Implanté 9 -11 Boule PADIOLEAU, à Saint-Brevin-Les-Pins (44250), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI AUGUSTE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 43 logements sur une parcelle de 1 738 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 2 407 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 407 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

SAINT-BREVIN-LES-PINS compte 14 411 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 -11 Boule PADIOLEAU, Saint-Brevin-Les-Pins (44250).

Références cadastrales : AE, 549, AE, 554.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AUGUSTE (SIREN 838060226, SIRET 83806022600019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ENTHZEIM (97960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 2 407 m² · Variation nette totale : 1 807 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 407 m²	2 407 m²
Autres locaux non résidentiels	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²	0 m²	-600 m²	0 m²
Total	600 m²	2 407 m²	0 m²	600 m²	0 m²	1 807 m²	2 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	43
Collectif (hors résidence)	43

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	43
Surface créée	2 407 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 407 m²
Superficie du terrain	1 738 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 407 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2018/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 41 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04415418E1133
Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Brevin-Les-Pins (44250). Les travaux prévoient la création de 2 407 m² et des démolitions de 600 m²; la surface après travaux atteint 2 407 m². Le terrain couvre 1 738 m².

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2025 - du Soleil Levant - extension de surface sans transformation - 199 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04415418E1133
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-12
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AUGUSTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838060226
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83806022600019
Code postal du demandeur	97960
Localité du demandeur	ENTHZEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9 -11
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	PADIOLEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BREVIN-LES-PINS
Code postal du terrain	44250
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	549
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	554
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1738
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	43
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	43
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	43
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2407
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2407