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Déclaration préalable n°DP 04415414E2038 à Saint-Brevin-les-Pins (44) pour 4 logements non opposée le 6 mars 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04415414E2038 délivré le 6 mars 2014 par la ville de Saint-Brevin-les-Pins (44250), pour un projet situé 36 Allee Yvonne, SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 700 m².

Programme et contexte

En février 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 36 Allee Yvonne, SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2014 par la Ville de Saint-Brevin-les-Pins.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 201 m² sur une emprise foncière de 700 m². La surface de plancher après travaux atteint 201 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (201 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 201 m²
  • Surface du terrain : 700 m²
  • Référence cadastrale : BB 353

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2014
Foncier700 m²
Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 201 m²
Surface après travaux (totale) 201 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 août 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04415414E2038
  • Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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