Permis de construire à Saint-Brevin-Les-Pins (44250) - 1 099 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°04415412E1206 délivré le 2013/03/01 à SAINT-BREVIN-LES-PINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 099 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 099 m² sur Les Jardins de la Mercelle. Déposé en hiver 2012, autorisé le 1 mars 2013 par la commune de SAINT-BREVIN-LES-PINS. Implanté Les Jardins de la Mercelle, à Saint-Brevin-Les-Pins (44250), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 14 logements sur une parcelle de 1 753 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 79 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 099 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 099 m².
SAINT-BREVIN-LES-PINS compte 14 411 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Les Jardins de la Mercelle, Saint-Brevin-Les-Pins (44250).
Références cadastrales : ZK, 179, ZK, 181.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : TRIGNAC (44570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 099 m² · Variation nette totale : 1 099 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Total | 0 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 1 099 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 14 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 14 |
| Surface créée | 1 099 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 099 m² |
| Superficie du terrain | 1 753 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 octobre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04415412E1206
- Code commune INSEE : 44154 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Brevin-Les-Pins (44250). Les travaux prévoient la création de 1 099 m²; la surface après travaux atteint 1 099 m². Le terrain couvre 1 753 m².
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