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Permis de construire à Saint-Bresson (30440) - 166 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03023815AA001 délivré le 2015/07/09 à Saint-Bresson autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 166 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-BRESSON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur Lieu-dit LE VILLAGE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 9 juillet 2015 par la commune de Saint-Bresson. Implanté Lieu-dit LE VILLAGE, à Saint-Bresson (30440), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-BRESSON.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 120 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (166 m² issues de transformation, 166 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 166 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Bresson compte 68 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE VILLAGE, Saint-Bresson (30440).

Références cadastrales : B, 519.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-BRESSON (SIREN 213002389, SIRET 21300238900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Bresson (30440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation186 m²0 m²166 m²20 m²166 m²-20 m²166 m²
Total186 m²0 m²166 m²20 m²166 m²-20 m²166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée166 m²
Surface supprimée20 m²
Surface après travaux (totale)166 m²
Superficie du terrain120 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03023815AA001
  • Code commune INSEE : 30238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bresson (30440). Les travaux prévoient des transformations pour 332 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 120 m².

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