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Autorisation d’urbanisme PC n°0372112440014 à Saint-Branchs (37320) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0372112440014). Le projet est situé au 5 Le Haut Village à Saint-Branchs (37320). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 10 003 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 27 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 437 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 Le Haut Village, Saint-Branchs (37320).

Références cadastrales : ZV, 154, ZV, 153, ZV, 152.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VILLAGE (SIREN 928851823, SIRET 92885182300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT BRANCHS (37320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 437 m² · Variation nette totale : -158 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation177 m²27 m²136 m²30 m²0 m²133 m²310 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²263 m²-263 m²-263 m²
Autres locaux non résidentiels418 m²0 m²127 m²155 m²0 m²-28 m²390 m²
Total595 m²27 m²263 m²185 m²263 m²-158 m²437 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée30 m²
Surface après travaux (totale)437 m²
Superficie du terrain10 003 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite127 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0372112440014
  • Code commune INSEE : 37211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Branchs (37320). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 27 m², 0 m² et parcelle de 10 003 m².