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Autorisation d’urbanisme PC n°0372111540016 à SAINT BRANCHS (37320) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0372111540016). Le projet est situé au 0004 rue RUE DE LA POSTE à SAINT BRANCHS (37320). Le projet se situe dans le département Indre-et-Loire, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 23 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 février 2016, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 976 m². La surface de plancher créée atteint 964 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 964 m².

Localisation du projet

Adresse : 0004 rue RUE DE LA POSTE, SAINT BRANCHS (37320).

Références cadastrales : 0K, 23, 0K, 20.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOURAINE LOGEMENT E.S.H. (SIREN 684801293, SIRET 68480129300029, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 964 m² · Variation nette totale : 322 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation642 m²729 m²0 m²642 m²0 m²87 m²729 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²235 m²0 m²0 m²0 m²235 m²235 m²
Total642 m²964 m²0 m²642 m²0 m²322 m²964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée964 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée642 m²
Surface après travaux (totale)964 m²
Superficie du terrain976 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite235 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0372111540016
  • Code commune INSEE : 37211 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT BRANCHS (37320). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 964 m², 0 m² et parcelle de 976 m².