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Autorisation d’urbanisme PC n°04220614A0022 à Saint-Bonnet-les-Oules (42330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04220614A0022). Le projet est situé au chem DU GRILLET à Saint-Bonnet-les-Oules (42330). Le projet se situe dans le département Loire, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 19 janvier 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 janvier 2015, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 4 136 m². La surface de plancher créée atteint 822 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 822 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : chem DU GRILLET, Saint-Bonnet-les-Oules (42330).

Références cadastrales : AE, 8.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Veauche (42340).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 822 m² · Variation nette totale : 822 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²822 m²0 m²0 m²0 m²822 m²822 m²
Total0 m²822 m²0 m²0 m²0 m²822 m²822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée822 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)822 m²
Superficie du terrain4 136 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite822 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04220614A0022
  • Code commune INSEE : 42206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Bonnet-les-Oules (42330). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 822 m², 0 m² et parcelle de 4 136 m².