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Permis de construire n°PC 01731222H0002 à Saint-Bonnet-sur-Gironde (17) pour un logement délivré le 8 février 2022 à COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01731222H0002 délivré le 8 février 2022 par la ville de Saint-Bonnet-sur-Gironde (17150), pour un projet situé 12 Rue du Stade, SAINT BONNET SUR GIRONDE (17150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 155 m².

Programme et contexte

En février 2022, COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 12 Rue du Stade, SAINT BONNET SUR GIRONDE (17150), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2022 par la Ville de Saint-Bonnet-sur-Gironde.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 68 m² sur une emprise foncière de 155 m². La surface de plancher après travaux atteint 68 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (68 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 68 m²
  • Surface du terrain : 155 m²
  • Référence cadastrale : E 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/08
Foncier155 m²
Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE ST BONNET SUR GIRONDE
  • SIREN : 211703129
  • SIRET : 21170312900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST BONNET SUR GIRONDE (17150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 78 m²
Surface après travaux (totale) 68 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 27 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 68 m²
Autres locaux non résidentiels 51 m² 0 m² 0 m² 10 m² 41 m² -51 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 41 m²
Total 78 m² 0 m² 41 m² 10 m² 41 m² -10 m² 68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 24 jours.

  • Autorisation : 8 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01731222H0002
  • Code commune INSEE : 17312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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