Permis de construire à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500) - 494 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°00513215H0004 délivré le 2016/04/08 à Saint-Bonnet-en-Champsaur autorise une construction neuve pour un programme de 805 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM, le programme résidentiel autorise la construction de 805 m² sur avenue des droits de l hom. Déposé en été 2015, autorisé le 8 avril 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Implanté avenue des droits de l hom, à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 805 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 494 m² d’habitation et 311 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 805 m².
Saint-Bonnet-en-Champsaur compte 2 080 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : avenue des droits de l hom, Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500).
Références cadastrales : D, 2049, D, 2053.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM (SIREN 398115808, SIRET 39811580800089, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 805 m² · Variation nette totale : 805 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total | 0 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 805 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 3 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 805 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 805 m² |
| Superficie du terrain | 2 000 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00513215H0004
- Code commune INSEE : 05132 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bonnet-En-Champsaur (05500). Les travaux prévoient la création de 805 m²; la surface après travaux atteint 805 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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