← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Bonnet-en-Bresse

Permis de construire à Saint-Bonnet-En-Bresse (71310) - 1 016 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07139616E0004 délivré le 2016/09/14 à Saint-Bonnet-en-Bresse autorise une construction neuve pour un programme de 1 016 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 016 m² sur RUE du Vernat. Déposé au printemps 2016, autorisé le 14 septembre 2016 par la commune de Saint-Bonnet-en-Bresse. Implanté RUE du Vernat, à Saint-Bonnet-En-Bresse (71310), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 20 logements sur une parcelle de 9 700 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 016 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 016 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Bonnet-en-Bresse compte 483 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Vernat, Saint-Bonnet-En-Bresse (71310).

Références cadastrales : AR, 89, AR, 90, AR, 148.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE (SIREN 818645665, SIRET 81864566500014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Louhans (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 m² · Surface après travaux (totale) : 1 016 m² · Variation nette totale : 1 005 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	11 m²	1 016 m²	0 m²	11 m²	0 m²	1 005 m²	1 016 m²
Total	11 m²	1 016 m²	0 m²	11 m²	0 m²	1 005 m²	1 016 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	20
En résidence	20

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	20
Surface créée	1 016 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	11 m²
Surface après travaux (totale)	1 016 m²
Superficie du terrain	9 700 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 016 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2016/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07139616E0004
Code commune INSEE : 71396 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bonnet-En-Bresse (71310). Les travaux prévoient la création de 1 016 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 1 016 m². Le terrain couvre 9 700 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Bonnet-en-Bresse (71310)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - des Randonneurs - extension de surface sans transformation - 151 m² Habitation
2023 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Hébergement hôtelier
2022 - des Randonneurs - nouvelle construction - 147 m² Habitation
2021 - Grande Rue - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2021 - Grande Rue - nouvelle construction - 99 m² Habitation
2020 - La Grande Rue - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2015 - des Donzeaux - nouvelle construction - 143 m² Habitation
2015 - de la Varenne - nouvelle construction - 77 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Bonnet-en-Bresse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71396
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07139616E0004
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESEAU + IMMO ST BONNET EN BRESSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818645665
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81864566500014
Code postal du demandeur	71500
Localité du demandeur	Louhans
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Vernat
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Bonnet-en-Bresse
Code postal du terrain	71310
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	89
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	90
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	148
Superficie du terrain	9700
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	1
Présence d’une résidence pour personnes âgées	true
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	20
Nombre de logements individuels créés	20
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	20
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	11
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1016
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	11
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1016