Permis de construire à Saint-Bonnet-Des-Bruyeres (69790) - 129 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0691822100008 délivré le 2021/12/21 à Saint-Bonnet-des-Bruyeres autorise une transformation avec extension pour un programme de 262 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 21 décembre 2021 par la commune de Saint-Bonnet-des-Bruyeres. Implanté Chemin des Caillots, à Saint-Bonnet-Des-Bruyeres (69790), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 9 968 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 129 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 217 m² d’habitation et 45 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 262 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Bonnet-des-Bruyeres compte 367 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des Caillots, Saint-Bonnet-Des-Bruyeres (69790).
Références cadastrales : A, 222.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Bonnet-des-Bruyeres (69790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 129 m² | 45 m² | 5 m² | 0 m² | 169 m² | 217 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 45 m² |
| Total | 138 m² | 129 m² | 45 m² | 5 m² | 45 m² | 124 m² | 262 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 45 m² |
| Total détail | 45 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 129 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 5 m² |
| Surface après travaux (totale) | 262 m² |
| Superficie du terrain | 9 968 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0691822100008
- Code commune INSEE : 69182 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bonnet-Des-Bruyeres (69790). Les travaux prévoient la création de 129 m², des transformations pour 90 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 9 968 m².
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