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Permis de construire n°PC 0692872300011 à Saint-Bonnet-de-Mure (69) pour 61 logements accordé le 24 novembre 2023 à SCI UTEI VILLEFRANCHE GRANGE BLAZET

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692872300011 délivré le 24 novembre 2023 par la ville de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), pour un projet situé 20 Route Nationale 6, SAINT BONNET DE MURE (69720). Le programme prévoit 61 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 4 087 m².

Programme et contexte

En mai 2023, SCI UTEI VILLEFRANCHE GRANGE BLAZET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 20 Route Nationale 6, SAINT BONNET DE MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 novembre 2023 par la Ville de Saint-Bonnet-de-Mure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 61 logements pour une surface de plancher totale de 3 890 m² sur une emprise foncière de 4 087 m². La surface de plancher créée atteint 3 890 m² dont habitation (3 602 m²) et locaux (288 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 59,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 890 m²
  • Surface du terrain : 4 087 m²
  • Référence cadastrale : AE 65, AE 66, AE 67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/24
Foncier4 087 m²
Surface construite3 890 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés61
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI UTEI VILLEFRANCHE GRANGE BLAZET
  • SIREN : 830719449
  • SIRET : 83071944900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LYON (69448)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 61 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 150 m²
Surface après travaux (totale) 3 890 m²
Variation nette totale 2 740 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 950 m² 3 602 m² 0 m² 950 m² 0 m² 2 652 m² 3 602 m²
Autres locaux non résidentiels 200 m² 288 m² 0 m² 200 m² 0 m² 88 m² 288 m²
Total 1 150 m² 3 890 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 2 740 m² 3 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
43219600 61
6,6 % 52,5 % 31,1 % 9,8 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 61 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 61 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (19,7 %)
  • Logements démolis : 4

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 novembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692872300011
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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