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Permis de construire n°PC 0692872200034 à Saint-Bonnet-de-Mure (69) pour 11 logements délivré le 17 mai 2023 à TOITS DE PROVINCE CLAIRVIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692872200034 délivré le 17 mai 2023 par la ville de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), pour un projet situé 16 Che des Ardillaux, SAINT BONNET DE MURE (69720). Le programme prévoit 11 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En décembre 2022, TOITS DE PROVINCE CLAIRVIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 16 Che des Ardillaux, SAINT BONNET DE MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2023 par la Ville de Saint-Bonnet-de-Mure.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 11 logements pour une surface de plancher totale de 1 121 m². La surface de plancher créée atteint 1 121 m² dont habitation (1 121 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 101,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 121 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BA 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/17
Surface construite1 121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés11
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOITS DE PROVINCE CLAIRVIE
  • SIREN : 434759114
  • SIRET : 43475911400011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : CHARVIEU-CHAVAGNIEUX (38230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 1 121 m²
Variation nette totale 941 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 1 121 m² 0 m² 180 m² 0 m² 941 m² 1 121 m²
Total 180 m² 1 121 m² 0 m² 180 m² 0 m² 941 m² 1 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
029000 11
0,0 % 18,2 % 81,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 11 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 2 (18,2 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 10 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692872200034
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 17 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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