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Permis de construire à Saint Bonnet De Mure (69720) - 1 274 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692872200033 délivré le 2023/04/27 à SAINT BONNET DE MURE autorise une extension de surface pour un programme de 1 394 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOITS DE PROVINCE CLAIRVIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 274 m² sur 22 CHE DU MIRIBEL. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 avril 2023 par la commune de SAINT BONNET DE MURE. Implanté 22 CHE DU MIRIBEL, à Saint Bonnet De Mure (69720), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOITS DE PROVINCE CLAIRVIE.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T3. La création de surface atteint 1 274 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 394 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

SAINT BONNET DE MURE compte 6 920 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 CHE DU MIRIBEL, Saint Bonnet De Mure (69720).

Références cadastrales : BA, 20, BA, 345.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOITS DE PROVINCE CLAIRVIE (SIREN 434759114, SIRET 43475911400011, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHARVIEU-CHAVAGNIEUX (38230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 120 m² · Surface après travaux (totale) : 1 394 m² · Variation nette totale : 1 274 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²1 274 m²0 m²0 m²0 m²1 274 m²1 394 m²
Total120 m²1 274 m²0 m²0 m²0 m²1 274 m²1 394 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée1 274 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 394 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 394 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692872200033
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Bonnet De Mure (69720). Les travaux prévoient la création de 1 274 m²; la surface après travaux atteint 1 394 m². Le terrain couvre 0 m².

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