Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Saint-Bonnet-de-Mure
Détail PC 0692872200031
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Bonnet-de-Mure
PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0692872200031 délivré le 2023/04/17 à SAINT BONNET DE MURE autorise une construction neuve pour un programme de 643 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par ALLIADE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 643 m² sur Lots12-14 Les Granges de M. Déposé en hiver 2022, autorisé le 17 avril 2023 par la commune de SAINT BONNET DE MURE. Implanté Lots12-14 Les Granges de M, à Saint Bonnet De Mure (69720), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 458 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 643 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 643 m² .
SAINT BONNET DE MURE compte 6 920 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lots12-14 Les Granges de M, Saint Bonnet De Mure (69720).
Références cadastrales : AV, 190.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ALLIADE HABITAT (SIREN 960506152, SIRET 96050615200276, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM , localité LYON (69007)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 643 m² · Variation nette totale : 643 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m² Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 10 Répartition par typologie Individuel groupé 10 Répartition par taille 2 pièces 10
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 10 Surface créée 643 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 643 m² Superficie du terrain 2 458 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 643 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Organismes HLM
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2023/04/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692872200031 Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Bonnet De Mure (69720). Les travaux prévoient la création de 643 m²; la surface après travaux atteint 643 m². Le terrain couvre 2 458 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692872200031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ALLIADE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
960506152
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96050615200276
Code postal du demandeur
69007
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Lots12-14 Les Granges de M
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT BONNET DE MURE
Code postal du terrain
69720
sec_cadastre1
AV
num_cadastre1
190
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2458
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
10
Nombre de logements individuels créés
10
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
10
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
10
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
10
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
643
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
643
Tableau des données brutes de l'autorisation.
