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Autorisation d’urbanisme PC n°0692872100025 à SAINT BONNET DE MURE (69720) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0692872100025). Le projet est situé au 26 RTE NATIONALE 6 à SAINT BONNET DE MURE (69720). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 octobre 2021, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 392 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26 RTE NATIONALE 6, SAINT BONNET DE MURE (69720).

Références cadastrales : AE, 65.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ODYSSEE (SIREN 830936928, SIRET 83093692800019, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²392 m²0 m²0 m²0 m²392 m²392 m²
Total0 m²392 m²0 m²0 m²0 m²392 m²392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée392 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)392 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692872100025
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT BONNET DE MURE (69720). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 392 m², 0 m² et parcelle de 0 m².