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Permis de construire n°PC 0692871800003 à Saint-Bonnet-de-Mure (69) pour 4 logements délivré le 30 août 2018 à MAREVA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692871800003 délivré le 30 août 2018 par la ville de Saint-Bonnet-de-Mure (69720), pour un projet situé Rue Philippe Chat/ Montee, SAINT-BONNET-DE-MURE (69720). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En février 2018, MAREVA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Philippe Chat/ Montee, SAINT-BONNET-DE-MURE (69720), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2018 par la Ville de Saint-Bonnet-de-Mure.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 318 m². La surface de plancher après travaux atteint 318 m² (variation nette : -35 m²), dont habitation (318 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 79,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 318 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AW 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/30
Surface construite318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAREVA PROMOTION
  • SIREN : 801988643
  • SIRET : 80198864300012
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : MEYZIEU (69330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 353 m²
Surface après travaux (totale) 318 m²
Variation nette totale -35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 353 m² 0 m² 318 m² 35 m² 318 m² -35 m² 318 m²
Total 353 m² 0 m² 318 m² 35 m² 318 m² -35 m² 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
004000 4
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692871800003
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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