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Permis de construire à Saint-Bonnet-De-Mure (69720) - 243 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06928716G0036 délivré le 2017/01/19 à SAINT-BONNET-DE-MURE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 243 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 63 m² sur 12 Allee Jean Jacques Roussea. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 janvier 2017 par la commune de SAINT-BONNET-DE-MURE. Implanté 12 Allee Jean Jacques Roussea, à Saint-Bonnet-De-Mure (69720), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 287 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (242 m² issues de transformation, 242 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 242 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 243 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-BONNET-DE-MURE compte 6 920 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Allee Jean Jacques Roussea, Saint-Bonnet-De-Mure (69720).

Références cadastrales : AX, 420.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CORMORANCHE SUR SAONE (01290).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : -63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²242 m²0 m²0 m²242 m²242 m²
Autres locaux non résidentiels306 m²0 m²0 m²63 m²242 m²-305 m²1 m²
Total306 m²0 m²242 m²63 m²242 m²-63 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat242 m²
Total détail242 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain287 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite243 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06928716G0036
  • Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bonnet-De-Mure (69720). Les travaux prévoient des transformations pour 484 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 243 m². Le terrain couvre 287 m².

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