Permis de construire à Saint-Bonnet-De-Mure (69720) - 379 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°06928716G0010 délivré le 2016/08/10 à SAINT-BONNET-DE-MURE autorise une construction neuve pour un programme de 379 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TOITS DE PROVINCE CLAIRVIE, le programme résidentiel autorise la construction de 379 m² sur 76 Bis Route Nationale 6. Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 août 2016 par la commune de SAINT-BONNET-DE-MURE. Implanté 76 Bis Route Nationale 6, à Saint-Bonnet-De-Mure (69720), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOITS DE PROVINCE CLAIRVIE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 595 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 379 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 379 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).
SAINT-BONNET-DE-MURE compte 6 920 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 76 Bis Route Nationale 6, Saint-Bonnet-De-Mure (69720).
Références cadastrales : AH, 353.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
TOITS DE PROVINCE CLAIRVIE (SIREN 434759114, SIRET 43475911400011, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHARVIEU-CHAVAGNEUX (38230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 379 m² · Variation nette totale : 239 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 379 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 239 m² | 379 m² |
| Total | 140 m² | 379 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 239 m² | 379 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 379 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 140 m² |
| Surface après travaux (totale) | 379 m² |
| Superficie du terrain | 1 595 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06928716G0010
- Code commune INSEE : 69287 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bonnet-De-Mure (69720). Les travaux prévoient la création de 379 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 379 m². Le terrain couvre 1 595 m².
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