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Permis de construire à Saint-Bonnet-De-Joux (71220) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07139416M0008 délivré le 2017/02/28 à Saint-Bonnet-de-Joux autorise une transformation avec extension pour un programme de 145 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (248 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 28 février 2017 par la commune de Saint-Bonnet-de-Joux. Implanté 61 RTE de la Chapelle, à Saint-Bonnet-De-Joux (71220), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 588 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T3. La création de surface atteint 21 m², dont 124 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 145 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Bonnet-de-Joux compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 61 RTE de la Chapelle, Saint-Bonnet-De-Joux (71220).

Références cadastrales : AH, 192.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 124 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation124 m²21 m²124 m²0 m²124 m²21 m²145 m²
Total124 m²21 m²124 m²0 m²124 m²21 m²145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée21 m²
Surface transformée124 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)145 m²
Superficie du terrain588 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07139416M0008
  • Code commune INSEE : 71394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bonnet-De-Joux (71220). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 248 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 588 m².

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