Permis de construire à Saint-Bonnet-De-Joux (71220) - 536 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°07139416M0007 délivré le 2016/11/25 à Saint-Bonnet-de-Joux autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 536 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 190 RTE de Charolles. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 25 novembre 2016 par la commune de Saint-Bonnet-de-Joux. Implanté 190 RTE de Charolles, à Saint-Bonnet-De-Joux (71220), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 673 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (83 m² issues de transformation, 83 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 484 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 536 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Bonnet-de-Joux compte 763 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 190 RTE de Charolles, Saint-Bonnet-De-Joux (71220).
Références cadastrales : AH, 292.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Bourg-en-Bresse (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 547 m² · Surface après travaux (totale) : 536 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 401 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 484 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 83 m² | -94 m² | 52 m² |
| Total | 547 m² | 0 m² | 83 m² | 11 m² | 83 m² | -11 m² | 536 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 83 m² |
| Total détail | 83 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 536 m² |
| Superficie du terrain | 1 673 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 14 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07139416M0007
- Code commune INSEE : 71394 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bonnet-De-Joux (71220). Les travaux prévoient des transformations pour 166 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 536 m². Le terrain couvre 1 673 m².
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