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Autorisation d’urbanisme PC n°03147217Y0002 à Saint-Bertrand-de-Comminges (31510) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03147217Y0002). Le projet est situé au RUE DU BOUT DU CHEMIN DE RONDE à Saint-Bertrand-de-Comminges (31510). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 août 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 août 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 91 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 83 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 173 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DU BOUT DU CHEMIN DE RONDE, Saint-Bertrand-de-Comminges (31510).

Références cadastrales : B, 2.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRONTIGNAN DE COMMINGES (SIREN 213102007, SIRET 21310200700019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Bertrand-de-Comminges (31510)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 173 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation83 m²0 m²83 m²0 m²83 m²0 m²83 m²
Autres locaux non résidentiels90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Total173 m²0 m²83 m²0 m²83 m²0 m²173 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée83 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)173 m²
Superficie du terrain91 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03147217Y0002
  • Code commune INSEE : 31472 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Bertrand-de-Comminges (31510). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 83 m² et parcelle de 91 m².