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Permis de construire à Saint-Berthevin (53940) - 99 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05320116K1019 délivré le 2016/05/24 à SAINT-BERTHEVIN autorise une construction neuve pour un programme de 99 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROCIVIS OUEST HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur LOTISSEMENT L'EGLANIERE -. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 mai 2016 par la commune de SAINT-BERTHEVIN. Implanté LOTISSEMENT L'EGLANIERE -, à Saint-Berthevin (53940), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROCIVIS OUEST HABITAT.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 433 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 99 m².

SAINT-BERTHEVIN compte 7 353 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT L'EGLANIERE -, Saint-Berthevin (53940).

Références cadastrales : BR, 131.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROCIVIS OUEST HABITAT (SIREN 391605854, SIRET 39160585400028, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANGERS (49100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 99 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Total0 m²99 m²0 m²0 m²0 m²99 m²99 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée99 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)99 m²
Superficie du terrain433 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite99 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 novembre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05320116K1019
  • Code commune INSEE : 53201 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Berthevin (53940). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 99 m². Le terrain couvre 433 m².

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