← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Béron (73520)

Permis de construire n°PC 07322621N1023 à Saint-Béron (73) pour un logement délivré le 9 février 2022 à LA GRANDE VALLOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07322621N1023 délivré le 9 février 2022 par la ville de Saint-Béron (73520), pour un projet situé 154 Route de la Bridoire, SAINT-BERON (73520). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 333 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, LA GRANDE VALLOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 154 Route de la Bridoire, SAINT-BERON (73520), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2022 par la Ville de Saint-Béron.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 040 m² sur une emprise foncière de 15 333 m². La surface de plancher créée atteint 1 040 m² dont habitation (50 m²) et locaux (990 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 040 m²
  • Surface du terrain : 15 333 m²
  • Référence cadastrale : B 1368, B 1686, B 1696

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/02/09
Foncier15 333 m²
Surface construite1 040 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GRANDE VALLOIRE
  • SIREN : 882656663
  • SIRET : 88265666300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE-MARIE-DU-MONT (38660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 040 m²
Variation nette totale 1 040 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Total 0 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 1 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
001000 1
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07322621N1023
  • Code commune INSEE : 73226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 9 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Béron (73520)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Béron (73520)