Permis de construire à Saint-Bernard (68720) - 311 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06808116E0002 délivré le 2016/09/28 à Saint-Bernard autorise une construction neuve pour un programme de 311 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 311 m² sur Impasse de Bernwiller. Déposé en été 2016, autorisé le 28 septembre 2016 par la commune de Saint-Bernard. Implanté Impasse de Bernwiller, à Saint-Bernard (68720), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 606 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 311 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 311 m².
Saint-Bernard compte 588 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Impasse de Bernwiller, Saint-Bernard (68720).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Luemschwiller (68720).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : 311 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
311 m²
0 m²
0 m²
0 m²
311 m²
311 m²
Total
0 m²
311 m²
0 m²
0 m²
0 m²
311 m²
311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
311 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
311 m²
Superficie du terrain
1 606 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite311 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/09/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bernard (68720). Les travaux prévoient la création de 311 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 1 606 m².
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