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Autorisation d’urbanisme PC n°00133916V0010 à SAINT BERNARD (01600) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00133916V0010). Le projet est situé au 66 RUE DE L ANCIENNE MAIRIE à SAINT BERNARD (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mars 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 295 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 65 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 195 m².

Localisation du projet

Adresse : 66 RUE DE L ANCIENNE MAIRIE, SAINT BERNARD (01600).

Références cadastrales : AI, 72.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE (SIREN 573771227, SIRET 57377122700036, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation65 m²0 m²195 m²0 m²65 m²130 m²195 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²-65 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²65 m²-65 m²-65 m²
Autres locaux non résidentiels130 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²
Total195 m²0 m²195 m²0 m²195 m²0 m²195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée65 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)195 m²
Superficie du terrain295 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00133916V0010
  • Code commune INSEE : 01339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT BERNARD (01600). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 65 m² et parcelle de 295 m².