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Autorisation d’urbanisme PC n°00133723D0008 à Saint-Benigne (01190) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00133723D0008). Le projet est situé au 0200 VOIE COMMUNALE LES RIPETTE à Saint-Benigne (01190). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 200 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 97 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 424 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 0200 VOIE COMMUNALE LES RIPETTE, Saint-Benigne (01190).

Références cadastrales : ZE, 137.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Saint-Benigne (01190).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 424 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation97 m²0 m²194 m²0 m²97 m²97 m²194 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²327 m²-327 m²-327 m²
Autres locaux non résidentiels341 m²0 m²230 m²14 m²0 m²216 m²557 m²
Total438 m²0 m²424 m²14 m²424 m²-14 m²424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
En résidence3
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée97 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)424 m²
Superficie du terrain3 200 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2024/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00133723D0008
  • Code commune INSEE : 01337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Benigne (01190). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 97 m² et parcelle de 3 200 m².