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Permis de construire à Saint-Bazile-De-Meyssac (19500) - 196 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01918423C0006 délivré le 2023/11/28 à Saint-Bazile-de-Meyssac autorise une extension de surface pour un programme de 676 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BAILA, le programme résidentiel autorise la construction de 196 m² sur 643 RTE de Gimel. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 28 novembre 2023 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac. Implanté 643 RTE de Gimel, à Saint-Bazile-De-Meyssac (19500), dans le département d’Corrèze, en Limousin, dans le secteur de Gimel.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BAILA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 711 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 676 m².

Saint-Bazile-de-Meyssac compte 132 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 643 RTE de Gimel, Saint-Bazile-De-Meyssac (19500).

Références cadastrales : B, 635, B, 636, B, 637.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BAILA (SIREN 829612845, SIRET 82961284500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Brive-la-Gaillarde (19100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 480 m² · Surface après travaux (totale) : 676 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	480 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	676 m²
Total	480 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
5 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	196 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	676 m²
Superficie du terrain	10 711 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite676 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01918423C0006
Code commune INSEE : 19184 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Bazile-De-Meyssac (19500). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 676 m². Le terrain couvre 10 711 m².

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2024 - de la Gardelle - transformation sans extension ni diminution de surface - 88 m² Hébergement hôtelier
2024 - de Bosplot - transformation sans extension ni diminution de surface - 80 m² Hébergement hôtelier
2022 - DE LA BROUSSE - transformation sans extension ni diminution de surface - 55 m² Hébergement hôtelier
2022 - DE LABRAUGE - nouvelle construction - 124 m² Habitation
2019 - 01918419C0004 - nouvelle construction - 112 m² Habitation
2017 - 01918417B0001 - nouvelle construction - 137 m² Habitation
2013 - 01918413B0001 - transformation sans extension ni diminution de surface - 266 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Saint-Bazile-de-Meyssac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19184
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01918423C0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BAILA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	829612845
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82961284500018
Code postal du demandeur	19100
Localité du demandeur	Brive-la-Gaillarde
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	643
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Gimel
Lieu-dit du terrain	Gimel
Localité du terrain	Saint-Bazile-de-Meyssac
Code postal du terrain	19500
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	635
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	636
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	637
Superficie du terrain	10711
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	1
Présence d’une piscine dans le projet	true
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	1
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	480
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	196
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	676