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Permis de construire n°PC 03424221M0022 à Saint-Bauzille-de-Montmel (34) pour un logement délivré le 4 mars 2022 à OHV

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03424221M0022 délivré le 4 mars 2022 par la ville de Saint-Bauzille-de-Montmel (34160), pour un projet situé 8 Rue de l’Occitanie, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL (34160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 236 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, OHV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 8 Rue de l’Occitanie, SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL (34160), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 mars 2022 par la Ville de Saint-Bauzille-de-Montmel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 172 m² sur une emprise foncière de 236 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 236 m²
  • Référence cadastrale : C 2296

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/04
Foncier236 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OHV
  • SIREN : 815231550
  • SIRET : 81523155000022
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTAUD (34160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 139 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 33 m² 139 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Autres locaux non résidentiels 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 139 m²
Total 139 m² 33 m² 139 m² 0 m² 139 m² 33 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 9 jours.

  • Autorisation : 4 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03424221M0022
  • Code commune INSEE : 34242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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