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Permis de construire n°PC 0383651420009 à Saint-Baudille-de-la-Tour (38) pour 4 logements délivré le 3 mars 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383651420009 délivré le 3 mars 2015 par la ville de Saint-Baudille-de-la-Tour (38118), pour un projet situé 37 Imp Bety Coeur, SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38118). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 786 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 37 Imp Bety Coeur, SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38118), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2015 par la Ville de Saint-Baudille-de-la-Tour.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 4 logements portant la surface de plancher totale à 444 m² sur une emprise foncière de 6 786 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (90 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 22,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 444 m²
  • Surface du terrain : 6 786 m²
  • Référence cadastrale : AB 141, AB 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/03
Foncier6 786 m²
Surface construite444 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LUGNORRE

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 444 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 370 m² 90 m² 354 m² 16 m² 354 m² 74 m² 444 m²
Total 370 m² 90 m² 354 m² 16 m² 354 m² 74 m² 444 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012100 4
0,0 % 25,0 % 50,0 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 71 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 71 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383651420009
  • Code commune INSEE : 38365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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