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Autorisation d’urbanisme PC n°00721718T0004 à SAINT BARTHELEMY LE PLAIN (07300) !

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00721718T0004). Le projet est situé au 0125 Chemi DE MACHON à SAINT BARTHELEMY LE PLAIN (07300). Le projet se situe dans le département Ardèche, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 200 m². La surface de plancher créée atteint 165 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 393 m².

Localisation du projet

Adresse : 0125 Chemi DE MACHON, SAINT BARTHELEMY LE PLAIN (07300).

Références cadastrales : AB, 184.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VILLENEUVE LES AVIGNON (30400).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : -49 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation214 m²165 m²0 m²214 m²0 m²-49 m²165 m²
Autres locaux non résidentiels228 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²228 m²
Total442 m²165 m²0 m²214 m²0 m²-49 m²393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée165 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée214 m²
Surface après travaux (totale)393 m²
Superficie du terrain1 200 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite228 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00721718T0004
  • Code commune INSEE : 07217 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT BARTHELEMY LE PLAIN (07300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 165 m², 0 m² et parcelle de 1 200 m².