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Permis de construire à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240) - 132 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0262952200013 délivré le 2022/10/28 à SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 132 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES MAISONS DE L'EMEIL, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 50 RTE DES PALACHES. Déposé en été 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS. Implanté 50 RTE DES PALACHES, à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES MAISONS DE L'EMEIL.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 410 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (132 m² issues de transformation, 132 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 132 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS compte 1 847 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 50 RTE DES PALACHES, Saint-Barthelemy-De-Vals (26240).

Références cadastrales : C, 670.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES MAISONS DE L'EMEIL (SIREN 799791801, SIRET 79979180100019, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-UZE (26240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 132 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation145 m²0 m²132 m²13 m²132 m²-13 m²132 m²
Total145 m²0 m²132 m²13 m²132 m²-13 m²132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée132 m²
Surface supprimée13 m²
Surface après travaux (totale)132 m²
Superficie du terrain410 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0262952200013
  • Code commune INSEE : 26295 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240). Les travaux prévoient des transformations pour 264 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 132 m². Le terrain couvre 410 m².

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