Permis de construire à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240) - 134 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°0262951700013 délivré le 2017/12/19 à SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 134 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 19 décembre 2017 par la commune de SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS. Implanté 40 IMP DU VERNAIS, à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 518 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (34 m² issues de transformation, 34 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 134 m².
SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS compte 1 847 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 IMP DU VERNAIS, Saint-Barthelemy-De-Vals (26240).
Références cadastrales : C, 1097.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SAINT BARTHELEMY DE VALS (26240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 134 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 100 m² |
| Total | 134 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 134 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 34 m² |
| Total détail | 34 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 134 m² |
| Superficie du terrain | 518 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 55 mois 23 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0262951700013
- Code commune INSEE : 26295 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240). Les travaux prévoient des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 518 m².
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