Permis de construire à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240) - 221 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02629513V0011 délivré le 2013/11/27 à Saint-Barthelemy-de-Vals autorise une transformation sans extension pour un programme de 221 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION DIOCESAINE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (442 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 27 novembre 2013 par la commune de Saint-Barthelemy-de-Vals. Implanté 15 RUE du Vercors, à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 634 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (221 m² issues de transformation, 221 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 221 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Barthelemy-de-Vals compte 1 847 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 RUE du Vercors, Saint-Barthelemy-De-Vals (26240).
ASSOCIATION DIOCESAINE (SIREN 779470269, SIRET 77947026900019, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Valence (26000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
221 m²
0 m²
221 m²
0 m²
221 m²
221 m²
Total
221 m²
0 m²
221 m²
0 m²
221 m²
221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
221 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
221 m²
Superficie du terrain
634 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/11/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Barthelemy-De-Vals (26240). Les travaux prévoient des transformations pour 442 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 634 m².
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