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Permis de construire n°PC 04926723A0058 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) pour 70 logements délivré le 5 juillet 2024 à ALTER CITES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04926723A0058 délivré le 5 juillet 2024 par la ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124), pour un projet situé La Reux, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124). Le programme prévoit 70 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 775 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, ALTER CITES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé La Reux, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 juillet 2024 par la Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 70 logements pour une surface de plancher totale de 4 352 m² sur une emprise foncière de 3 775 m². La surface de plancher créée atteint 4 352 m² dont habitation (4 352 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 62,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 352 m²
  • Surface du terrain : 3 775 m²
  • Référence cadastrale : AP 909, AP 934

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/07/2024
Foncier3 775 m²
Surface construite4 352 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés70
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTER CITES
  • SIREN : 058201526
  • SIRET : 05820152600090
  • Catégorie juridique : 5515
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 70 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 352 m²
Variation nette totale 4 352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 4 352 m²
Total 0 m² 4 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 352 m² 4 352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18448000 70
25,7 % 62,9 % 11,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 70 (100,0 %) · en résidence : 70 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 16 (22,9 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2025 et est en cours depuis environ 1 mois 25 jours.

  • Autorisation : 5 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 1 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04926723A0058
  • Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 5 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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