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Permis de construire n°PC 04926718A0063 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49) pour 22 logements délivré le 29 mars 2019 à IMMOBILIERE PODELIHA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04926718A0063 délivré le 29 mars 2019 par la ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124), pour un projet situé Rue Pierre de Coubertin, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180). Le programme prévoit 22 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 6 433 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, IMMOBILIERE PODELIHA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Pierre de Coubertin, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49180), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2019 par la Ville de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 22 logements portant la surface de plancher totale à 4 750 m² sur une emprise foncière de 6 433 m². La surface de plancher créée atteint 1 915 m² dont habitation (1 407 m²) et locaux (508 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 750 m²
  • Surface du terrain : 6 433 m²
  • Référence cadastrale : AL 67, AL 203, AL 699

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2019
Foncier6 433 m²
Surface construite4 750 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés22
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE PODELIHA
  • SIREN : 057201139
  • SIRET : 05720113900029
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ANGERS (49000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 22 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 500 m²
Surface après travaux (totale) 4 750 m²
Variation nette totale 1 250 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 3 500 m² 1 407 m² 0 m² 665 m² 0 m² 742 m² 4 242 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Total 3 500 m² 1 915 m² 0 m² 665 m² 0 m² 1 250 m² 4 750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01010200 22
0,0 % 45,5 % 45,5 % 9,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 22 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 22 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04926718A0063
  • Code commune INSEE : 49267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 29 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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