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Autorisation d’urbanisme PC n°04723222F0003 à SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS (47350) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04723222F0003). Le projet est situé au Lieu-dit Le Bourg à SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS (47350). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 décembre 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 312 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 291 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 386 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS (47350).

Références cadastrales : F, 200, F, 199.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS (SIREN 443070933, SIRET 44307093300017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité AGEN (47003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 386 m² · Variation nette totale : -81 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation372 m²0 m²386 m²81 m²291 m²14 m²386 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²95 m²-95 m²-95 m²
Autres locaux non résidentiels95 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²95 m²
Total467 m²0 m²386 m²81 m²386 m²-81 m²386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée291 m²
Surface supprimée81 m²
Surface après travaux (totale)386 m²
Superficie du terrain312 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 février 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04723222F0003
  • Code commune INSEE : 47232 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS (47350). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 291 m² et parcelle de 312 m².