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Permis de construire n°PC 07045918E0002 à Saint-Barthélemy (70) pour 6 logements délivré le 12 avril 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07045918E0002 délivré le 12 avril 2018 par la ville de Saint-Barthélemy (70270), pour un projet situé 1 Chem des Charmilles, SAINT-BARTHELEMY (70270). Le programme prévoit 6 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 340 m².

Programme et contexte

En mars 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Chem des Charmilles, SAINT-BARTHELEMY (70270), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2018 par la Ville de Saint-Barthélemy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 6 logements portant la surface de plancher totale à 510 m² sur une emprise foncière de 2 340 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² dont habitation (90 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 15,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 510 m²
  • Surface du terrain : 2 340 m²
  • Référence cadastrale : A 1142, A 692

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/12
Foncier2 340 m²
Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés6
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • Localisation du demandeur : SAINT-BARTHELEMY (70270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 445 m²
Surface après travaux (totale) 510 m²
Variation nette totale 65 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 m² 90 m² 265 m² 0 m² 0 m² 355 m² 410 m²
Autres locaux non résidentiels 390 m² 0 m² 0 m² 25 m² 265 m² -290 m² 100 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 265 m²
Total 445 m² 90 m² 265 m² 25 m² 265 m² 65 m² 510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010050 6
0,0 % 16,7 % 0,0 % 0,0 % 83,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07045918E0002
  • Code commune INSEE : 70459 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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