Permis de construire à Saint-Barthelemy (70270) - 90 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°07045918E0002 délivré le 2018/04/12 à Saint-Barthelemy autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 510 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (530 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 12 avril 2018 par la commune de Saint-Barthelemy. Implanté 1 CHEM DES CHARMILLES, à Saint-Barthelemy (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 340 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5 et T2. La création de surface atteint 90 m², dont 265 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 410 m² d’habitation et 100 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 510 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Barthelemy compte 1 095 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 CHEM DES CHARMILLES, Saint-Barthelemy (70270).
Références cadastrales : A, 1142, A, 692.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Saint-Barthelemy (70270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 445 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 90 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 410 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 265 m² | -290 m² | 100 m² |
| Total | 445 m² | 90 m² | 265 m² | 25 m² | 265 m² | 65 m² | 510 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 265 m² |
| Total détail | 265 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 5 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 90 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 510 m² |
| Superficie du terrain | 2 340 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07045918E0002
- Code commune INSEE : 70459 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Barthelemy (70270). Les travaux prévoient la création de 90 m², des transformations pour 530 m² et des démolitions de 25 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 2 340 m².
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