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Permis de construire à Saint-Barthelemy (70270) - 216 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07045915E0004 délivré le 2015/10/20 à Saint-Barthelemy autorise une transformation sans extension pour un programme de 216 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (432 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 20 octobre 2015 par la commune de Saint-Barthelemy. Implanté 17-19 CHEM DU MOULIN DES OISEAUX, à Saint-Barthelemy (70270), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 7 483 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (216 m² issues de transformation, 216 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 216 m².

Saint-Barthelemy compte 1 095 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17-19 CHEM DU MOULIN DES OISEAUX, Saint-Barthelemy (70270).

Références cadastrales : A, 1132, A, 1131, A, 910.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : vette-Salbert (90350).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 216 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation216 m²0 m²216 m²0 m²216 m²216 m²
Total216 m²0 m²216 m²0 m²216 m²216 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée216 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)216 m²
Superficie du terrain7 483 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite216 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07045915E0004
  • Code commune INSEE : 70459 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Barthelemy (70270). Les travaux prévoient des transformations pour 432 m²; la surface après travaux atteint 216 m². Le terrain couvre 7 483 m².

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