← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Barthélemy (56150)

Permis de construire n°PC 05620720B0009 à Saint-Barthélemy (56) pour 3 logements délivré le 19 février 2021 à COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05620720B0009 délivré le 19 février 2021 par la ville de Saint-Barthélemy (56150), pour un projet situé 11 Rue de la Poste, SAINT-BARTHELEMY (56150). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 583 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 11 Rue de la Poste, SAINT-BARTHELEMY (56150), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 février 2021 par la Ville de Saint-Barthélemy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 169 m² sur une emprise foncière de 583 m². La surface de plancher créée atteint 24 m² dont habitation (24 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 8,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 169 m²
  • Surface du terrain : 583 m²
  • Référence cadastrale : AA 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/02/2021
Foncier583 m²
Surface construite169 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
  • SIREN : 215602079
  • SIRET : 21560207900018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BARTHELEMY (56150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 145 m²
Surface après travaux (totale) 169 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 79 m² 24 m² 66 m² 0 m² 0 m² 90 m² 169 m²
Autres locaux non résidentiels 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 66 m²
Total 145 m² 24 m² 66 m² 0 m² 66 m² 24 m² 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05620720B0009
  • Code commune INSEE : 56207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Barthélemy (56150)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.