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Permis de construire à Saint-Barthelemy (56150) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05620720B0009 délivré le 2021/02/19 à SAINT-BARTHELEMY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 169 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (132 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 19 février 2021 par la commune de SAINT-BARTHELEMY. Implanté 11 RUE DE LA POSTE, à Saint-Barthelemy (56150), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 583 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 24 m², dont 66 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 169 m².

SAINT-BARTHELEMY compte 1 168 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE LA POSTE, Saint-Barthelemy (56150).

Références cadastrales : AA, 165.

Région : Bretagne • Département : Morbihan.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY (SIREN 215602079, SIRET 21560207900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SAINT-BARTHELEMY (56150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 145 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	79 m²	24 m²	66 m²	0 m²	0 m²	90 m²	169 m²
Autres locaux non résidentiels	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	-66 m²	0 m²
Total	145 m²	24 m²	66 m²	0 m²	66 m²	24 m²	169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Établissement public	66 m²
Total détail	66 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	3
Surface créée	24 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	169 m²
Superficie du terrain	583 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite169 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2021/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05620720B0009
Code commune INSEE : 56207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Barthelemy (56150). Les travaux prévoient la création de 24 m² et des transformations pour 132 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 583 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux	56207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05620720B0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-01-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT BARTHELEMY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215602079
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21560207900018
Code postal du demandeur	56150
Localité du demandeur	SAINT-BARTHELEMY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA POSTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-BARTHELEMY
Code postal du terrain	56150
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	583
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	3
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	79
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	66
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	66
SURF_CONSTRUCTION	169