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Permis de construire n°PC 04526922Y0010 à Saint-Ay (45) pour un logement délivré le 26 septembre 2022 à K AU CARRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04526922Y0010 délivré le 26 septembre 2022 par la ville de Saint-Ay (45130), pour un projet situé 62 A Route Nationale, SAINT-AY (45130). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 476 m².

Programme et contexte

En juin 2022, K AU CARRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 62 A Route Nationale, SAINT-AY (45130), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2022 par la Ville de Saint-Ay.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 978 m² sur une emprise foncière de 1 476 m². La surface de plancher créée atteint 46 m² dont habitation (46 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 978 m²
  • Surface du terrain : 1 476 m²
  • Référence cadastrale : D 359, D 360, D 361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/09/2022
Foncier1 476 m²
Surface construite978 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : K AU CARRE
  • SIREN : 840454482
  • SIRET : 84045448200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT DENIS EN VAL (45560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 948 m²
Surface après travaux (totale) 978 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 575 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 621 m²
Autres locaux non résidentiels 373 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 357 m²
Total 948 m² 46 m² 0 m² 16 m² 0 m² 30 m² 978 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2023
  • Durée du chantier : 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04526922Y0010
  • Code commune INSEE : 45269 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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