← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Ay

Permis de construire à Saint-Ay (45130) - 77 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04526922Y0033 délivré le 2023/03/03 à Saint-Ay autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 063 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT AY, le programme résidentiel autorise la construction de 1 063 m² sur 17 Route Nationale. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 3 mars 2023 par la commune de Saint-Ay. Implanté 17 Route Nationale, à Saint-Ay (45130), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AY.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 425 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 1 063 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 986 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 063 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Saint-Ay compte 3 661 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Route Nationale, Saint-Ay (45130).

Références cadastrales : D, 1060, D, 1060, D, 1052.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT AY (SIREN 214502692, SIRET 21450269200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Ay (45130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 063 m² · Variation nette totale : 1 063 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	986 m²	0 m²	0 m²	0 m²	986 m²	986 m²
Total	0 m²	1 063 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 063 m²	1 063 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	2
En résidence	2
Répartition par taille
2 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	2
Surface créée	1 063 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 063 m²
Superficie du terrain	4 425 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	résidence
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 063 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementsrésidence

Date d'autorisation2023/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04526922Y0033
Code commune INSEE : 45269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Ay (45130). Les travaux prévoient la création de 1 063 m²; la surface après travaux atteint 1 063 m². Le terrain couvre 4 425 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Ay (45130)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - RUE DES LAPRES - nouvelle construction - 105 m² Habitation
2023 - Parcelle ZE 85p - Rue de l - nouvelle construction - 126 m² Habitation
2023 - Rue des Lapres - nouvelle construction - 200 m² Habitation
2023 - Rue des Lapres - nouvelle construction - 130 m² Habitation
2023 - Rue de Lapres - nouvelle construction - 130 m² Habitation
2023 - Rue de Voisinas - nouvelle construction - 185 m² Habitation
2023 - Route de la Bretagne - nouvelle construction - 97 m² Habitation
2023 - Route d'Orleans - nouvelle construction - 149 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Ay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04526922Y0033
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT AY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214502692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21450269200012
Code postal du demandeur	45130
Localité du demandeur	Saint-Ay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Ay
Code postal du terrain	45130
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1060
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1060
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1052
Superficie du terrain	4425
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	7
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	true
Nombre total de logements créés	2
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	2
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	2
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	-
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	77
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	986
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1063