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Déclaration préalable n°DP 05760624S0007 à Saint-Avold (57) pour 5 logements non opposée le 26 février 2024 à SAS HEXAGONE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05760624S0007 délivré le 26 février 2024 par la ville de Saint-Avold (57500), pour un projet situé 1 Rue du General de Gaulle, SAINT-AVOLD (67201). Le programme prévoit 5 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 695 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SAS HEXAGONE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue du General de Gaulle, SAINT-AVOLD (67201), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 février 2024 par la Ville de Saint-Avold.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 5 logements réduisant la surface de plancher totale à 820 m² sur une emprise foncière de 695 m². La surface de plancher après travaux atteint 820 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (370 m²) et locaux (450 m²). Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 74,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 820 m²
  • Surface du terrain : 695 m²
  • Référence cadastrale : 06 49

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/26
Foncier695 m²
Surface construite820 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS HEXAGONE
  • SIREN : 889767091
  • SIRET : 88976709100016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : LELLING (57660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 820 m²
Surface après travaux (totale) 820 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Autres locaux non résidentiels 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 450 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 370 m²
Total 820 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 820 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
014000 5
0,0 % 20,0 % 80,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 5 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 février 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05760624S0007
  • Code commune INSEE : 57606 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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