Permis de construire n°PC 03720816V0009 à Saint-Avertin (37) pour 42 logements délivré le 15 septembre 2016 à ATARAXIA
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03720816V0009 délivré le 15 septembre 2016 par la ville de Saint-Avertin (37550), pour un projet situé 24 Rue de Larcay, SAINT-AVERTIN (37550). Le programme prévoit 42 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 598 m².
Programme et contexte
En mars 2016, ATARAXIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Rue de Larcay, SAINT-AVERTIN (37550), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016 par la Ville de Saint-Avertin.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 42 logements pour une surface de plancher totale de 4 819 m² sur une emprise foncière de 2 598 m². La surface de plancher créée atteint 2 680 m² dont habitation (2 680 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : mars 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2016
- Dernière mise à jour du dossier : février 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 4 819 m²
- Surface du terrain : 2 598 m²
- Référence cadastrale : AW 52, AW 51, AW 222
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 24 Rue de Larcay, Saint-Avertin (37550)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ATARAXIA
- SIREN : 493130173
- SIRET : 49313017300021
- Catégorie juridique : 5710
- Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
- APE : 68.10Z
- Localisation du demandeur : TOURS (37000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 42 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 139 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 4 819 m² |
| Variation nette totale | 2 680 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 2 680 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 2 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 139 m² |
| Total | 2 139 m² | 2 680 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 680 m² | 4 819 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 20 | 16 | 4 | 1 | 0 | 42 |
| 2,4 % | 47,6 % | 38,1 % | 9,5 % | 2,4 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 42 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 42 (100,0 %)
- Logements accession sociale (hors PTZ) : 42 (100,0 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 15 septembre 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 14 janvier 2019
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03720816V0009
- Code commune INSEE : 37208 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 15 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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