Permis de construire n°PC 0626912100016 à Saint-Augustin (62) pour 4 logements délivré le 7 avril 2022 à LVAE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0626912100016 délivré le 7 avril 2022 par la ville de Saint-Augustin (62129), pour un projet situé 20 Rue de Saint Winocq, SAINT AUGUSTIN (62120). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 632 m².
Programme et contexte
En décembre 2021, LVAE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 Rue de Saint Winocq, SAINT AUGUSTIN (62120), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2022 par la Ville de Saint-Augustin.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 390 m² sur une emprise foncière de 3 632 m². La surface de plancher créée atteint 390 m² dont habitation (390 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 97,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2021
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2022
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 390 m²
- Surface du terrain : 3 632 m²
- Référence cadastrale : AB 64
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 20 Rue de Saint Winocq, Saint-Augustin (62120)
- Département : Pas-de-Calais (62)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LVAE
- SIREN : 902640507
- SIRET : 90264050700015
- Catégorie juridique : 6599
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : HEURINGHEM (62575)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 4 logements
- Type principal : plusieurs logements individuels
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 390 m² |
| Variation nette totale | 390 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 4 | 0 | 0 | 4 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 4 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 17 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 7 avril 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juillet 2023
- Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
- Durée du chantier : 12 mois 17 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0626912100016
- Code commune INSEE : 62691 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d'autorisation : 7 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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