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Autorisation d’urbanisme PC n°07656524D0001 à SAINT AUBIN SUR SCIE (76550) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07656524D0001). Le projet est situé au 1765 CHEMIN DES VERTUS à SAINT AUBIN SUR SCIE (76550). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 376 m². La surface de plancher créée atteint 7 m². Le projet convertit 75 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 82 m².

Localisation du projet

Adresse : 1765 CHEMIN DES VERTUS, SAINT AUBIN SUR SCIE (76550).

Références cadastrales : AB, 127.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mont-Saint-Aignan (76130).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation78 m²7 m²75 m²3 m²75 m²4 m²82 m²
Total78 m²7 m²75 m²3 m²75 m²4 m²82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée7 m²
Surface transformée75 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)82 m²
Superficie du terrain1 376 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite82 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656524D0001
  • Code commune INSEE : 76565 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT AUBIN SUR SCIE (76550). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 7 m², 75 m² et parcelle de 1 376 m².