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Autorisation d’urbanisme PC n°07656312F0018 à Saint-Aubin-Routot (76430) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07656312F0018). Le projet est situé au RTE departementale 6015 à Saint-Aubin-Routot (76430). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 mars 2013, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 2 706 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 859 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 859 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE departementale 6015, Saint-Aubin-Routot (76430).

Références cadastrales : A, 183, A, 184, A, 647.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT AUBIN ROUTOT (SIREN 217605633, SIRET 21760563300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Aubin-Routot (76430)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 859 m² · Variation nette totale : 681 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²859 m²0 m²130 m²0 m²729 m²859 m²
Autres locaux non résidentiels48 m²0 m²0 m²48 m²0 m²-48 m²0 m²
Total178 m²859 m²0 m²178 m²0 m²681 m²859 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Logements supprimés1
Surface créée859 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)859 m²
Superficie du terrain2 706 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 septembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07656312F0018
  • Code commune INSEE : 76563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-Aubin-Routot (76430). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 859 m², 0 m² et parcelle de 2 706 m².