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Autorisation d’urbanisme PC n°01456218P0004 à SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01456218P0004). Le projet est situé au 52 RUE PASTEUR à SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 395 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 148 m².

Localisation du projet

Adresse : 52 RUE PASTEUR, SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750).

Références cadastrales : AD, 420.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMPAGNIE DES BAINS DE MER (SIREN 839101946, SIRET 83910194600011, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BERNIERES SUR MER (14990)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : -33 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²148 m²0 m²0 m²148 m²148 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²148 m²-148 m²-148 m²
Autres locaux non résidentiels181 m²0 m²0 m²33 m²0 m²-33 m²148 m²
Total181 m²0 m²148 m²33 m²148 m²-33 m²148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)148 m²
Superficie du terrain395 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01456218P0004
  • Code commune INSEE : 14562 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 395 m².